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Titre : Des droits collectifs moraux aux droits collectifs légaux
Auteur : Michel Seymour
Pages : 19-32
Pour citer ce chapitre :
Michel Seymour, "Des droits collectifs moraux aux droits collectifs légaux", in : La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires, (ss.dir.) de Eugénie Brouillet et Louis-Philippe Lampron, Presses Universitaires Laval, Canada, 2013, p.19-32
URL : https://www.artelittera.com/fr/la-mobilisation-du-droit-et-la-protection-des-collectivites-minoritaires-ss-dir-eugenie-brouillet-et-louis-philippe-lampron/8027-la-mobilisation-du-droit-et-la-protection-des-collectivites-minoritaires-chapitre-1.html
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